Analyses & Etudes

Code des changes : la dernière ligne droite

L’entrée en vigueur d'un nouveau "Code des changes", est imminente. Le projet, objet d’une large consultation, a été transmis par la Banque Centrale de Tunisie au gouvernement.

Ce nouveau projet de loi vise à « moderniser le système des changes et adopter le principe d’une démarche progressive visant à atteindre la phase de libéralisation totale les échanges financiers avec l’étranger, tout en préservant les équilibres macroéconomiques.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’amélioration du climat des affaires, l’adaptation de la législation des changes aux évolutions des législations nationales et internationales et la levée des différents obstacles entravant les échanges commerciaux et financiers des entreprises tunisiennes avec l’étranger ».

Lors de cette rencontre, les participants parmi les représentants des ministères concernés et de la BCT, ont mis l’accent sur l’importance de ce projet qui « vient répondre aux exigences de la conjoncture actuelle ». Ils ont convenu de poursuivre les concertations sur le projet de code des changes et d’associer les opérateurs économiques à ce processus.
 Le code des changes permettra, à terme, de libérer « progressivement » et « totalement » le dinar tunisien.