Politique de confidentialité

La Chambre de Commerce et d'Industrie Tuniso-Française « CCITF » veille à assurer et à garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de ses services.

Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes de confidentialité en conformité avec les lois en vigueur, notamment la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et ses textes d’application ainsi que la Convention n°108 du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, adoptée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et son protocole additionnel n°181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données adopté à Strasbourg le 8 novembre 2001 approuvée par la loi organique n°2017-42  du 30 mai 2017.

Cette politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les conditions dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur vos droits en tant qu’utilisateur de nos services.

1. Définitions :

Données personnelles : toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l'exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi.

Traitement des données personnelles : Toute opération qui est réalisée d’une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui a pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données personnelles, ainsi que toute opération relative à l’exploitation de bases de données, d’index, de répertoires, de fichiers, ou d’interconnexion.

Responsable du traitement : toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Utilisateur : Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Dans le cadre de cette politique, ce sont principalement les adhérents, les partenaires, les fournisseurs, et toute personne physique.

1. Responsable du traitement :

La Chambre de Commerce et d'Industrie Tuniso-Française « CCITF », association à but non lucratif dont le matricule fiscal n°0186743L/N/P/000 et le siège social est sis à la Rue du Lac Van, les Berges du Lac 1, est représentée par Monsieur Khélil CHAIBI en sa qualité de Président.

1. Collecte des données personnelles :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site de la CCITF sont comme suit :

Connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Création de compte pour devenir membre et accès adhérent : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays ainsi que vos données de connexion.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message et l’objet de votre demande.

Inscription aux événements : lors de votre inscription, sont collectés vos vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Newsletter : lorsque vous vous inscrivez sur le Site, sont notamment enregistrées vos nom, prénom, et adresse électronique.

Lorsque certaines données personnelles sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

1. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées, telles que ci-dessus mentionnées, se limite aux finalités suivantes :

• Communication avec les adhérents et les prospects pour les informer de l’activité de la CCITF et des principales actualités économiques.

• Gestion des dossiers d’adhésion

• Assistance à la constitution des dossiers de visas d’affaires

1. Confidentialité des données personnelles :

La CCITF s'engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers ou partenaires. Nous assurons une confidentialité totale et une protection rigoureuse de vos données, qui sont exclusivement utilisées pour les services que nous proposons. Vos données restent entièrement sécurisées.

Dans le cas où nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles dans le cadre de nos services, un courrier électronique vous sera adressé à l’avance pour obtenir votre consentement.

1.  Sécurité des données personnelles :

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte, altération, divulgation ou consultation sans votre autorisation.

Nous ne détaillons pas les mesures de sécurité mises en œuvre mais nous garantissons que ces mesures vaillent à :

• empêcher que les équipements et les installations utilisés dans le traitement de vos données à caractère personnel soient placés dans des conditions ou des lieux permettant à des personnes non autorisées d'y accéder ;

• empêcher que les supports de vos données puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés par une personne non autorisée ;

• empêcher l'introduction non autorisée de toute donnée dans le système d'information, ainsi que toute prise de connaissance, tout effacement ou toute radiation de vos données enregistrées ;

• empêcher que le système de traitement d'information puisse être utilisé par des personnes non autorisées ;

• garantir que puissent être vérifiés à posteriori l'identité des personnes ayant eu accès au système d'information, les données qui ont été introduites dans le système, le moment de cette introduction ainsi que la personne qui l'a effectuée;

• empêcher que vos données puissent être lues, copiées, modifiées, effacées ou radiées, lors de leur communication où du transport de leur support ;

• sauvegarder vos données par la constitution de copies de réserve sécurisées.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de la CCITF expressément habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

1. Droits des utilisateurs :

Conformément à la législation tunisienne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données personnelles, des droits de vous opposer à ou de supprimer vos données à caractère personnel, une fois la finalité atteinte.

L’exercice des droits susmentionnés comprend ce qui suit :

• Au titre du droit d’accès :

  1. vous disposez du droit de demander une copie des données qui vous concernent sous une forme intelligible claire et conforme au contenu de l’enregistrement ;

  2. vous disposez du droit de d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits.

• Au titre du droit de rectification et de suppression : vous disposez du droit de rectifier, de mettre à jour, ou de supprimer vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Au titre du droit de suppression : vous disposez du droit de demander la suppression de vos informations une fois la finalité atteinte.

• Au titre du droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à n’importe quel moment pour des raisons valables, légitimes et sérieuses au traitement, et ce sauf dans le cas où le traitement est exigé par la nature de l’obligation.

Au titre de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

vous avez le droit de vous adresser à l’Instance Nationale de Protection des Données personnelles pour défendre les droits accordés par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, qui ont été violés, ainsi que de vous adresser aux juridictions compétentes.

Pour toute demande dans le cadre de l’exercice de ces droits, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact(@)ccitf.org ou par courrier adressé à l’adresse du siège de la CCITF.

1. Temps de conservation

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'avez pas demandé leur suppression.

En tout état de cause, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement.

1.  Modifications de la politique

La CCITF se réserve le droit de modifier, à tout moment, cette politique de protection des données personnelles et de confidentialité afin de rester conforme à la législation en vigueur et de l’adapter à ses pratiques internes. Toute modification sera publiée sur le site de la CCITF avec la date d'entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informées des éventuelles mises à jour.

1. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant notre politique de protection des données personnelles et de confidentialité, veuillez nous écrire à :

Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française (CCITF)

Rue du Lac Van, 1053, Les berges du Lac 1, Tunis | Tunisie

contact(@)ccitf.org

31 317 878

Version du 29/01/2024