Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur en Tunisie, notamment la Loi Organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et le Code des Obligations et des Contrats, les présentes mentions légales ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation du site www.ccitf.org. En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Nous nous engageons à respecter la législation tunisienne applicable et à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.

Article 1 – Editeur du site

Le site www.ccitf.org est édité par :

Nom de l’entité : La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française (« CCITF »)
Forme juridique : Association
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 0186743L
Siège social : Rue du Lac Van, 1053, Les berges du Lac 1, Tunis | Tunisie
Numéro de téléphone : 31 317 878
Email : contact(@)ccitf.org
Code TVA : Assujetti partiel à la TVA / P 0186743 / L
Représentant légal : Khélil Chaïbi, Président

Article 2 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : ITS Intégr
Adresse : 42 rue de Bellevue, 92100 - Boulogne Billancourt
Numéro de téléphone : 08 06 70 90 46

Article 3 – Utilisation du site

Le site www.ccitf.org est accessible à tout moment, 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, d’intervention pour mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur, telles que des événements de force majeure.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site, mais il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du site. Cette indisponibilité peut résulter de problèmes techniques, de défaillances des infrastructures de télécommunications, de cyberattaques, ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur, incluant notamment des cas de force majeure tels que définis par la loi tunisienne.

De plus, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre, ou limiter l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre amélioration technique. Ces interruptions pourront survenir sans préavis, et l’éditeur ne sera en aucun cas responsable des conséquences de ces interruptions pour les utilisateurs.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour toute information sur les périodes de maintenance programmée ou d'autres éventuelles interruptions de service. En cas d'indisponibilité prolongée, des notifications seront publiées sur le site.

Article 4 - Collecte et traitement des données personnelles

Conformité à la loi tunisienne :

Le site respecte la Loi Organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et est soumis à la réglementation en vigueur en Tunisie. La collecte de données personnelles se fait dans le respect de votre vie privée. Nous nous engageons à ne collecter que les informations nécessaires pour le bon fonctionnement de nos services.

Finalités du traitement :

Les données collectées sur le site sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation avec nos Adhérents, notamment pour leur transmettre des informations relatives à l'activité de la CCITF, ainsi que pour les informer des principales actualités économiques, événements, et opportunités en lien avec notre réseau.
La CCITF s’engage à traiter vos données personnelles dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes indispensables aux activités de la CCITF ainsi que pour vous fournir et gérer les services qu’elle offre et les évènements qu’elle organise

Droits de l'utilisateur :

Conformément à la législation tunisienne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de supprimer vos données à caractère personnel, une fois la finalité atteinte.

Nous vous invitons, à cet effet, à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité[KAS1] .

Pour toute demande dans le cadre de l’exercice de ces droits, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact(@)ccitf.org ou par courrier adressé à l’adresse du siège de la CCITF.

Article 5 - Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, et autres éléments, est la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d'Industrie Tuniso-Française. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation du contenu du site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable expresse de l'éditeur, est strictement interdite. En conséquence, et en application de la législation tunisienne relative à la propriété intellectuelle, des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de non-respect de cette interdiction.

Article 6 - Responsabilités

L'éditeur s'engage, autant que faire se peut, à fournir des informations exactes, fiables et actualisées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations, notamment en raison de leur évolution ou modification après leur publication. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site par l’utilisateur ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de défaillance technique, d'interruption, ou de dysfonctionnement du site.

Article 7 - Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site avec la date d'entrée en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mise à jour.