Commission Juridique & Éthique

La Commission Juridique & Ethique a pour mission de conseiller la CCI Tuniso-Française, s'agissant des questions juridiques, jouant un rôle à la fois consultatif et opérationnel.

Les responsabilités de la Commission sont les suivantes :

• Donner des avis juridiques au bureau directeur et aux membres à leurs demandes, sur les questions d’ordre juridique
• Rédiger ou revoir les actes juridiques que la CCITF est ou pourrait être amenée à signer ;
• Organiser des actions ou des manifestations pour débattre des questions juridiques d’actualité.
• Mener des études juridiques sur des sujets qui pourraient concerner les intérêts de la CCITF;
• Débattre des questions juridiques d'actualité concernant les diverses réglementations et législations actuelle ou à venir.
• Accomplir tout autre tâche à caractère juridique qui lui sera confiée par le président et/ou le bureau directeur;